Champ d’intervention
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
Pour les employeurs
- Contrats de travail et documentation sociale, notamment les contrats de cadres dirigeants, à durée indéterminée, à durée déterminée, à l’essai, à temps partiel et en télétravail, ainsi que les détachements
- Politiques internes et règlement intérieur, notamment les codes de conduite, les congés, l’assiduité, le télétravail, les procédures disciplinaires, la confidentialité, l’utilisation des données et les manuels du salarié
- Recrutement, rémunération et avantages sociaux, notamment les grilles de salaires, les primes, les commissions, les dispositifs d’intéressement, les indemnités, les avantages, la durée du travail, les heures supplémentaires et les droits à congé
- Gestion de la performance, mesures disciplinaires et enquêtes internes, notamment les avertissements, les allégations de faute, la constitution du dossier, les procédures internes et des mesures correctives proportionnées
- Rupture du contrat, réductions d’effectifs et restructurations, notamment le préavis, les indemnités de licenciement, les départs négociés, les fermetures d’entreprise, les réorganisations et la gestion du risque social
- Conformité sociale au Liban, notamment les exigences du Code du travail, les questions relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les registres du personnel, l’emploi de travailleurs étrangers, les permis de travail et les démarches auprès des autorités compétentes
Pour les salariés
- Revue et négociation des contrats de travail, notamment la rémunération, les avantages, les fonctions, la période d’essai, les clauses restrictives, les clauses de propriété intellectuelle, la confidentialité et les clauses de rupture
- Salaires, avantages et commissions impayés et indemnités de fin de service, notamment les réclamations relatives au salaire, aux heures supplémentaires, aux congés, aux primes, aux indemnités, aux retenues et aux sommes dues à la rupture du contrat
- Licenciement abusif et modifications préjudiciables du contrat de travail, notamment la rupture sans motif valable ou sans respect de la procédure, la rupture imputable à l’employeur et la réduction unilatérale du salaire, des avantages ou d’autres droits acquis, ainsi que les sanctions disciplinaires injustifiées, les représailles et les accords transactionnels
- Questions syndicales, relations collectives de travail et droits des salariés, notamment l’adhésion et l’activité syndicales, la représentation du personnel, la négociation collective, les griefs des salariés et la protection de ceux qui formulent des réclamations légitimes
- Droits et obligations postérieurs au contrat de travail, notamment la non-concurrence, la non-sollicitation, la confidentialité, la propriété intellectuelle, les décharges, les transactions et leur exécution
Notre méthode
Des règles claires. Une procédure équitable. Moins de litiges.
Les questions de droit du travail touchent à la fois au fonctionnement de l’entreprise et aux moyens d’existence de la personne. Nous examinons le contrat, l’historique de la relation de travail, les politiques applicables, les obligations légales, les preuves disponibles et les conséquences pratiques avant de conseiller sur la suite à donner. Que nous intervenions pour un employeur ou pour un salarié, l’objectif est de fixer des attentes claires, de préserver les droits reconnus par la loi, de gérer le conflit de manière responsable et de rechercher un résultat qui reste viable une fois le problème immédiat résolu.