Investissements directs étrangers et projets internationaux
Conseil en matière d’investissements directs étrangers et de projets internationaux, de la structuration et des autorisations réglementaires à la mise en œuvre dans plusieurs pays.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Structuration et mise en œuvre d’investissements directs étrangers dans plusieurs pays
- Acquisitions stratégiques, coentreprises et autres formes d’investissement international
- Partenariats public-privé, concessions, projets d’infrastructure et autres montages d’investissement liés au secteur public
- Sociétés de projet, sociétés ad hoc (SPV), structures de coentreprise, pactes d’actionnaires et gouvernance de projet
- Autorisations réglementaires, licences, permis, exigences sectorielles et restrictions applicables aux investissements étrangers
- Négociations avec les pouvoirs publics et coordination avec les ministères, les autorités de régulation, les municipalités, les autorités chargées de l’investissement et les autres organismes publics
- Contrats de projet et de développement, notamment les contrats de construction, d’exploitation, de fourniture, de services, de gestion et les autres contrats de mise en œuvre
- Audit juridique, évaluation des risques du projet, répartition contractuelle des risques et coordination des exigences juridiques locales
- Incitations à l’investissement, protection des investissements, conventions internationales applicables, clauses de stabilisation, risque de modification de la législation, mise en œuvre du projet, évolutions réglementaires, renégociation, prévention des contentieux et stratégies de sortie ou de restructuration
Structurez l’investissement. Dégagez la voie de sa mise en œuvre.
Nous partons de l’investissement ou du projet lui-même : ce qui est développé, acquis, financé, exploité ou livré ; le lieu où les capitaux seront engagés ; les parties et les autorités publiques concernées ; et les autorisations, droits, contrats et protections nécessaires pour que le projet avance.
Nous coordonnons ensuite la structure juridique avec le parcours réglementaire et pratique de la mise en œuvre. Cela peut concerner le véhicule d’investissement, les partenaires locaux, les relations avec les pouvoirs publics, les permis et licences, les contrats de projet, la répartition des risques et les exigences juridiques de plusieurs pays.
L’objectif n’est pas seulement d’établir l’investissement sur le papier, mais de créer un cadre juridique capable de l’accompagner à travers l’autorisation, le développement, l’exploitation, les changements et, le cas échéant, la restructuration ou la sortie.
De l’opportunité à la mise en œuvre, en passant par l’engagement des capitaux.
Structurez l’investissement en fonction des autorisations, des contrats, des autorités publiques, des protections et des risques du projet qui en détermineront le parcours, de l’engagement à la livraison.
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