Opérations et contrats aux États-Unis
Contrats commerciaux et documentation transactionnelle aux États-Unis, rédigés avec précision et adaptés au contexte juridique et commercial.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Rédaction, négociation et revue de contrats commerciaux régis par le droit fédéral américain ou le droit d’un État
- Contrats d’achat, de vente et de fourniture de marchandises, notamment la formation du contrat, les garanties, la livraison, l’acceptation, le transfert de propriété et des risques, le refus des marchandises et les sanctions de l’inexécution prévues par la version applicable du Uniform Commercial Code
- Contrats-cadres de services (master services agreements), énoncés des travaux (statements of work), accords de niveau de service, contrats de conseil, accords d’externalisation et contrats de services professionnels
- Contrats de fabrication, d’achat, de logistique, d’entreposage, d’exécution des commandes et autres contrats régissant la production et la circulation des marchandises
- Accords de distribution, de concession, de revente, d’agence, de franchise et de licence, avec les obligations d’information et les exigences réglementaires applicables
- Contrats avec les clients, les vendeurs, les fournisseurs, les prestataires et les partenaires stratégiques, et contrats en marque blanche
- Lettres d’intention, protocoles d’accord, term sheets et accords de confidentialité (NDA)
- Contrats, signatures, documents et notifications électroniques et procédures de consentement, notamment l’acceptation et la signature en ligne
- Répartition contractuelle des risques au moyen des déclarations, des garanties, des engagements, des clauses d’indemnisation, des limitations de responsabilité, des exigences d’assurance, des sanctions de l’inexécution et des droits de résiliation
- Clauses relatives aux prix, au paiement, à la facturation, à l’acceptation, aux modifications en cours d’exécution (change orders), au renouvellement, à l’audit, à la suspension et à la résiliation
- Clauses de droit applicable, d’élection de for, d’arbitrage, de notification et d’honoraires d’avocat, et autres clauses ayant une incidence sur le règlement des différends et l’exécution
- Revue, modification, cession, renouvellement, restructuration et résiliation des contrats, et analyse des droits à la suite d’un manquement ou d’une autre difficulté d’exécution
- Audit des contrats dans le cadre d’investissements, d’acquisitions, de réorganisations, de financements et d’autres opérations commerciales
Le contrat doit refléter la manière dont l’opération est censée fonctionner.
Nous partons de l’échange lui-même. Que doit fournir chaque partie ? Quand et comment l’exécution aura-t-elle lieu ? Comment seront traités le prix, la livraison, l’acceptation et les modifications ? Qu’est-ce qui dépend d’un tiers ? Que doit-il se passer si l’exécution est retardée, incomplète ou a perdu son utilité commerciale ? Les stipulations écrites doivent répondre clairement à ces questions.
Le cadre juridique applicable peut comprendre le droit des contrats de l’État concerné, des dispositions du Uniform Commercial Code, des exigences réglementaires fédérales ou d’État et les règles régissant les documents ou les signatures électroniques. Nous identifions les règles supplétives applicables et déterminons les points sur lesquels le contrat doit les confirmer, les modifier ou les compléter.
De nombreuses difficultés contractuelles surviennent après la signature, lors des commandes, de l’exécution, de la facturation, du renouvellement, de la modification ou de la résiliation. Nous examinons donc la manière dont le contrat sera administré en pratique, et pas seulement sa rédaction au jour de la signature. Des procédures claires et une répartition cohérente des responsabilités rendent le contrat plus utile tout au long de la relation commerciale.
Voir aussi : Contrats (pratique au Liban) →
Donnez à l’opération un cadre contractuel clair.
Traduisez l’accord commercial en stipulations qui restent claires au fil de l’exécution, des modifications, de la résiliation et de la mise en œuvre des droits.
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