← Pratique au Liban
Contrats
Des contrats sur mesure, qui préservent les droits et clarifient les obligations.
Champ d’intervention
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Négociation, rédaction et revue de contrats au Liban, notamment les nouveaux accords, les contrats soumis à signature, l’évaluation des risques, les révisions et le conseil sur les droits et obligations en droit libanais, ainsi que les contrats en arabe, en français et en anglais lorsque les versions multilingues doivent conserver le même sens juridique et la même intention commerciale
- Contrats de vente et d’achat, notamment les opérations portant sur des marchandises, des équipements, des actifs, des entreprises, des titres, des biens immobiliers et d’autres droits mobiliers ou immobiliers
- Contrats commerciaux, notamment la fourniture, la distribution, la représentation commerciale, la franchise, la licence, l’exclusivité, le territoire, les prix, les obligations d’exécution, le renouvellement, la résiliation et les droits postérieurs à la fin du contrat
- Contrats de prestation de services, de conseil, de collaboration indépendante, d’externalisation, d’achat et de prestataire indépendant, notamment l’étendue des prestations, les livrables, les niveaux de service, les conditions de paiement, la responsabilité, les garanties, la titularité de la propriété intellectuelle et les sanctions de l’inexécution
- Pactes d’actionnaires et de fondateurs, contrats de société, de coentreprise et d’investissement, notamment les droits attachés au capital, la gouvernance, les décisions réservées, les obligations de financement, la rémunération en capital, l’acquisition progressive des droits (vesting), la répartition des bénéfices, les restrictions de cession, les situations de blocage et les modalités de sortie
- Contrats immobiliers, baux, contrats de promotion et de construction, notamment l’acquisition, l’occupation, la gestion de biens, les travaux, la désignation des entrepreneurs, les obligations d’achèvement, les retards et la garantie des vices et malfaçons
- Contrats de travail, notamment les contrats de cadres dirigeants, à durée déterminée, à durée indéterminée, à l’essai, à temps partiel et en télétravail, ainsi que les fonctions, la rémunération, les avantages, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, les clauses restrictives, la rupture et les questions postérieures au contrat
- Contrats relatifs aux technologies, aux logiciels et à la propriété intellectuelle, accords de confidentialité, de non-concurrence, de non-sollicitation et de licence, notamment le développement de logiciels, les plateformes, les contenus, les marques, le savoir-faire, l’utilisation des données, les droits d’accès, les cessions de propriété intellectuelle, les accords de confidentialité (NDA), la protection des secrets d’affaires et les garde-fous contractuels, ainsi que la protection des informations commerciales confidentielles
- Contrats de prêt et de financement, garanties, sûretés, accords de paiement et reconnaissances de dette, notamment les modalités de remboursement, les conditions de financement, la défaillance, l’exigibilité anticipée, les sûretés réelles, les obligations des garants et la réalisation des sûretés
- Conditions générales et contrats types, préparés pour les entreprises qui recherchent la cohérence dans leurs relations avec leurs clients, fournisseurs, salariés, prestataires, utilisateurs et partenaires commerciaux
- Avenants, renouvellements, résiliations, résolutions, décharges, renonciations et transactions, notamment la gestion des modifications contractuelles et la fin ordonnée des relations juridiques
Notre méthode
Rédigé pour être exécuté. Prêt en cas de litige.
Un contrat doit refléter la manière dont l’opération fonctionnera réellement, et non la seule description qu’en donnent les parties au moment de la signature. Nous examinons la finalité commerciale, le rapport de force, les obligations, les interdépendances, la répartition des risques, les sanctions de l’inexécution, la résiliation et l’exécution avant de mettre l’accord par écrit. Il en résulte un document qui guide l’exécution, favorise un règlement efficace des différends, limite les ambiguïtés évitables, protège la position du client et résiste aux litiges lorsque les circonstances changent ou que la relation est mise à l’épreuve.