Règlement des différends aux États-Unis
Conseil stratégique dans les litiges commerciaux aux États-Unis, de l’évaluation préliminaire et du règlement négocié jusqu’à l’arbitrage, au contentieux et à l’exécution.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Prévention des différends, évaluation préliminaire du dossier et analyse des demandes et des moyens de défense envisageables, de l’exposition au risque, des délais de prescription, des exigences de notification et des obligations de conservation des preuves
- Mises en demeure, réponses, échanges précontentieux, stratégie d’escalade et règlement négocié avant l’ouverture d’une procédure
- Litiges contractuels et commerciaux portant sur l’exécution, le paiement, les garanties, les clauses d’indemnisation, la résiliation, les licences, la distribution, la fourniture, les services et d’autres relations d’affaires
- Litiges entre actionnaires, membres ou associés, litiges de gouvernance, de contrôle et de détention, et autres différends nés au sein de sociétés non cotées
- Litiges en matière de technologies, de propriété intellectuelle, de confidentialité, de secrets d’affaires, de données, de plateformes et de licences
- Analyse de la compétence juridictionnelle (jurisdiction), de la compétence territoriale (venue), du droit applicable, des clauses d’élection de for, du transfert de l’affaire à la juridiction fédérale (removal) et du choix entre juridiction d’État et juridiction fédérale
- Stratégie et coordination du contentieux commercial devant les juridictions d’État et fédérales américaines, notamment les écritures (pleadings), les requêtes (motions), la préparation du procès et la collaboration avec des avocats inscrits au barreau local lorsque c’est nécessaire
- Stratégie de discovery, conservation et production de documents, discovery électronique, dépositions, injonctions de comparaître ou de produire (subpoenas), témoins et preuve d’expert
- Injonctions provisoires d’urgence de très courte durée (temporary restraining orders), injonctions provisoires (preliminary injunctions), saisies conservatoires et autres mesures provisoires permettant de préserver des droits, des preuves ou des actifs
- Arbitrage interne régi par le Federal Arbitration Act et le droit de l’État applicable, notamment l’arbitrabilité, la compétence, la désignation des arbitres, la procédure, la preuve, les audiences et les sentences
- Médiation, conférences de règlement amiable, évaluation neutre précoce et autres modes alternatifs de règlement des différends
- Confirmation ou annulation des sentences arbitrales, reconnaissance et exécution des sentences et des jugements aux États-Unis
- Exécution des jugements, discovery postérieure au jugement, stratégie de recouvrement et identification des actifs
- Transactions, décharges, accords entérinés par le juge, modalités de paiement, clauses de confidentialité et désistement des demandes en cours
Le for change la stratégie.
Aux États-Unis, un litige peut se dérouler devant une juridiction d’État, devant une juridiction fédérale, en arbitrage, en médiation, ou devant plusieurs fors successivement. Les premières décisions relatives à la compétence, au for, aux écritures, à la preuve, à la conservation des documents, aux mesures provisoires et à la transaction peuvent influer sensiblement sur le cours du dossier.
Nous commençons par identifier les questions de droit et de fait, la position commerciale du client, les voies de droit disponibles, les preuves, le coût et les délais probables, et la possibilité de faire exécuter ou de recouvrer un résultat favorable. Ces éléments déterminent s’il convient de négocier, d’adresser une mise en demeure ou d’y répondre, d’engager une procédure, de demander le renvoi à l’arbitrage, de solliciter des mesures d’urgence ou de suivre une autre voie.
Lorsqu’une procédure est nécessaire, le dossier est construit autour de ce qui doit être prouvé et de ce qui peut raisonnablement être obtenu. La discovery, la preuve d’expert, les requêtes et les choix de procédure sont envisagés comme les éléments d’une même stratégie. La valeur du résultat ne se mesure pas seulement à la décision rendue, mais à son effet pratique et commercial.
Réglez le litige sans perdre de vue le résultat final.
Mettre le for, la preuve, la procédure, la transaction et l’exécution en cohérence avec ce que le client doit protéger ou obtenir.
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