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Immobilier et gestion de biens au Liban
Transactions immobilières au Liban, gestion de biens, contentieux immobilier et représentation de confiance des propriétaires en droit libanais.
Champ d’intervention
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Acquisitions et ventes immobilières au Liban, notamment l’audit juridique, la négociation, la structuration de l’opération, la documentation, l’inscription au Registre foncier, la conclusion de la vente et ses suites
- Titres de propriété et Registre foncier au Liban, notamment la vérification de la propriété, l’historique du titre, les privilèges, les hypothèques, les saisies, les servitudes, les restrictions, ainsi que l’inscription ou la rectification des droits réels
- Questions de cadastre, de zonage, de construction et de permis, en coordination avec les géomètres, les architectes, les ingénieurs, les experts techniques, les municipalités et les autres autorités publiques
- Baux d’habitation, commerciaux et industriels, notamment la rédaction, la négociation, le renouvellement, la modification, la résiliation, la révision des loyers et les litiges locatifs
- Administration et gestion de biens, notamment les relations avec les locataires, les mises en demeure, les procédures d’expulsion, les parties communes, l’entretien et la rénovation, les assurances, l’eau, l’électricité et les autres services, les charges, ainsi que la passation des marchés de travaux et de services par mise en concurrence
- Représentation au Liban des propriétaires non résidents et étrangers, notamment les Libanais de la diaspora et les ressortissants des États arabes du Golfe, qui ont besoin d’un représentant local de confiance pour le paiement des impôts et des factures, les démarches auprès des municipalités et des administrations publiques, les visites du bien, le suivi des locataires et la protection contre les intrusions ou les occupations sans droit ni titre
- Indivision, partage et biens détenus en commun, notamment les conventions de jouissance, l’administration, la vente, le partage et le règlement des différends entre indivisaires
- Projets de promotion, d’investissement et de construction immobiliers, notamment les structures d’acquisition, les contrats de promotion et de construction, la désignation des entrepreneurs, la documentation du projet, les montages de financement et la coordination jusqu’à l’achèvement
- Mandats de gestion et biens confiés, notamment l’intervention en vertu de procurations, la définition des pouvoirs du mandataire, la supervision des professionnels délégués, la tenue des comptes et des registres, la reddition de comptes au propriétaire et la mise en place de garanties de transparence et de responsabilité
- Contentieux immobilier, notamment les litiges relatifs à la propriété, à la possession, au bornage, aux baux, aux vices de construction, aux empiètements, aux intrusions, aux contrats et à l’exécution
- Expropriation, relations avec les autorités publiques et droits d’accès, notamment les demandes d’indemnisation, les procédures administratives, les recours touchant aux droits de propriété, ainsi que la constitution ou la protection de droits de passage et de servitudes d’accès au profit de parcelles enclavées ou insuffisamment desservies
Notre méthode
Un bien immobilier se gère avec soin ; les formalités ne suffisent pas.
Pour chaque bien, nous examinons son état, son usage, les obligations qui s’y attachent, son régime de propriété et les objectifs du propriétaire. Nous coordonnons les travaux juridiques, techniques, administratifs et pratiques nécessaires, qu’il s’agisse d’une transaction, d’une gestion courante, d’un projet de promotion, d’une représentation ou d’un litige. L’objectif : protéger le bien, en préserver la valeur, le rendre productif et veiller à ce qu’il serve les objectifs de son propriétaire.