Contentieux et règlement des différends au Liban
Le contentieux libanais et les voies négociées qui permettent de l’éviter, et des clients à qui l’on dit franchement, dès le départ, ce qu’ils doivent savoir.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Négociation, médiation, conciliation et transaction, avant toute procédure ou en cours d’instance, chaque voie étant évaluée au regard de la solidité de la position juridique, de l’enjeu financier, du coût et de la durée de la procédure et des possibilités d’exécution du résultat
- Litiges contractuels, notamment le manquement contractuel, l’inexécution, la résiliation, l’interprétation, les dommages-intérêts, les clauses pénales, les garanties et la mise en œuvre des droits contractuels
- Litiges commerciaux et sociétaires, litiges entre actionnaires ou associés, notamment les conflits nés des relations d’affaires, de la détention du capital, de la gouvernance, de la gestion, de la représentation commerciale, de la distribution, des coentreprises, de la concurrence déloyale, des situations de blocage, de l’exclusion d’un associé et de la contestation des décisions sociales
- Litiges immobiliers, locatifs et de construction, notamment la propriété, la possession, le bornage, les loyers, l’expulsion, les contrats de promotion, la responsabilité des entrepreneurs, les malfaçons, les retards et les demandes en paiement
- Recouvrement de créances et réclamations financières, notamment les factures impayées, les prêts, les garanties, les sûretés, les reconnaissances de dette, les saisies et les poursuites contre les débiteurs et les garants
- Litiges du travail, notamment la rupture du contrat, la rémunération, les sommes impayées, les questions disciplinaires, les clauses restrictives et les recours devant les juridictions et les autorités compétentes
- Litiges successoraux et litiges relatifs aux biens de famille, notamment les droits successoraux, le partage des successions, l’indivision, la dissimulation d’actifs, la gestion des biens hérités et les conflits entre héritiers
- Référés, mesures provisoires et mesures conservatoires, notamment les demandes visant à préserver les preuves, à prévenir un dommage imminent, à geler ou à protéger des actifs, à garantir des droits et à maintenir la situation existante dans l’attente du jugement
- Exécution des jugements et recouvrement d’actifs au Liban, notamment les procédures d’exécution, les saisies, l’identification des actifs, la résistance du débiteur et l’exécution sur les biens meubles et immeubles
- Voies de recours et incidents de procédure, notamment l’appel, le pourvoi en cassation, les exceptions d’incompétence, les fins de non-recevoir, les vices de procédure et la contestation des mesures judiciaires
- Requêtes en matière gracieuse, notamment les demandes d’autorisation, d’homologation, de confirmation, de désignation, de rectification ou de toute autre mesure judiciaire dans les affaires qui ne débutent pas par une procédure contradictoire
Le prétoire, et les voies qui permettent de l’éviter.
Nous ne faisons pas du procès un premier réflexe, mais nous ne l’écartons pas lorsque la position du client l’exige. Nous évaluons les faits, les preuves, la procédure, le coût, les délais, les perspectives d’exécution et les intérêts plus larges en jeu avant d’arrêter une stratégie claire. Lorsque la négociation, la médiation ou la transaction permet d’obtenir un meilleur résultat, nous y recourons de façon délibérée, sans affaiblir la position du client. Lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire, nous agissons avec détermination, préparons le dossier dès l’origine pour chacune des étapes à venir, fixons des objectifs clairs et réalistes, sans perdre de vue l’exécution. Lorsqu’un cabinet étranger a besoin d’un appui devant les juridictions libanaises dans le cadre d’un dossier, le cabinet intervient comme avocat correspondant au Liban.