Opérations et contrats transfrontaliers
Accords commerciaux internationaux et clauses contractuelles relevant de plusieurs ordres juridiques, rédigés avec précision et adaptés au contexte juridique et commercial.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Contrats commerciaux internationaux et accords transfrontaliers, notamment la rédaction bilingue et multilingue
- Clauses de choix de loi et de droit applicable dans les contrats internationaux
- Clauses attributives de juridiction, d’élection de for, d’arbitrage, de reconnaissance et d’exécution
- Contrats de licence, de franchise, de distribution, d’agence, de fourniture et de services dans plusieurs pays
- Répartition contractuelle des risques, notamment les garanties, les clauses d’indemnisation, les limitations de responsabilité, les sanctions de l’inexécution et les droits de résiliation
- Négociation et rédaction de contrats internationaux et transfrontaliers
- Revue, modification, restructuration, renouvellement et résiliation de contrats dans plusieurs pays
- Lettres d’intention, protocoles d’accord, accords de principe (heads of terms) et term sheets
- Accords de confidentialité (NDA), notamment les obligations de confidentialité transfrontalières
- Mise en œuvre du contrat, difficultés d’exécution, analyse des manquements et stratégie contractuelle avant tout litige
- Évaluation des dispositions impératives et des lois de police, des contraintes réglementaires et des risques juridiques propres à chaque pays, qui pèsent sur la structure du contrat
Négocié pour prévenir les litiges. Rédigé pour préserver l’intention des parties.
Nous abordons la négociation comme la première étape de la prévention des litiges. Avant de rédiger, nous identifions les objectifs commerciaux de l’opération, la répartition des risques, les obligations d’exécution des parties et les conséquences d’un accord qui ne fonctionnerait pas comme prévu.
Lorsqu’un accord concerne plusieurs pays, nous examinons aussi les systèmes juridiques, les dispositions impératives, les possibilités d’exécution forcée et les nuances linguistiques susceptibles d’en modifier le sens ou le fonctionnement. Une attention particulière est portée aux équivalents apparents, ces faux amis juridiques qui peuvent produire des effets différents d’un pays à l’autre.
L’objectif est un contrat qui préserve l’intention commerciale des parties, répartit clairement les risques, anticipe les points de désaccord prévisibles et reste praticable tout au long de l’exécution, des modifications, de la résiliation et de la mise en œuvre des droits.
Préparez le contrat à chaque frontière qu’il pourra franchir.
Rédigez en ayant déjà à l’esprit les pays, les risques et les voies d’exécution de l’opération.
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