Arbitrage international et règlement des différends
De la prévention des différends et de la rédaction stratégique des clauses jusqu’au règlement et à l’exécution.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Arbitrage commercial international et stratégie contentieuse transfrontalière
- Prévention des différends, évaluation préliminaire du dossier et stratégie préalable à l’arbitrage
- Clauses compromissoires, notamment leur rédaction, leur revue, leur modification et l’analyse des clauses défectueuses ou pathologiques
- Négociation, médiation, conciliation et autres modes de règlement des différends internationaux
- Arbitrabilité, validité, portée et efficacité des conventions d’arbitrage
- Compétence, droit applicable, siège de l’arbitrage, for et stratégie procédurale transfrontalière
- Preuve, témoins, experts, production de documents et coordination des éléments de fait réunis dans plusieurs pays
- Mesures provisoires, conservatoires et d’urgence destinées à préserver les actifs, les preuves, les droits et l’efficacité de la procédure
- Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères et internationales
- Recours contre les sentences arbitrales, annulation et opposition à leur reconnaissance ou à leur exécution
- Stratégie de règlement amiable et solution négociée en cours d’arbitrage ou d’une autre procédure internationale
La stratégie avant la procédure. Le résultat avant la forme.
Nous commençons par déterminer ce que le client doit protéger ou obtenir, puis nous évaluons le contrat, le droit applicable, le for, les preuves, les actifs, les relations commerciales et les voies de règlement réalistes. La stratégie est élaborée en tenant compte, dès l’origine, des possibilités d’exécution et de l’effet concret du résultat final.
Lorsque les circonstances le permettent, nous privilégions une issue favorable aux deux parties, par la négociation, la médiation ou une autre voie négociée, sans affaiblir la position du client. Lorsque la procédure devient néanmoins nécessaire, nous abordons le litige comme un seul dossier cohérent, en coordonnant les systèmes juridiques, les langues, les preuves, les experts, les choix de procédure et les questions d’exécution en jeu.
L’objectif n’est pas seulement de l’emporter à une étape de la procédure, mais d’obtenir un résultat qui puisse être mis en œuvre, reconnu ou exécuté là où cela compte en définitive.
Définissez la stratégie tôt et visez le meilleur résultat possible.
Mettre le mode de règlement, la preuve, les choix de procédure, les actifs et la voie d’exécution en cohérence avec le résultat recherché par le client.
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