Droit des technologies aux États-Unis
Conseil aux éditeurs de logiciels, aux plateformes numériques, aux applications, aux entreprises de commerce électronique et aux autres entreprises technologiques exerçant une activité aux États-Unis.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Conseil juridique sur le lancement, l’exploitation et le développement de logiciels, d’activités SaaS, de plateformes numériques, d’applications mobiles, d’activités de commerce électronique et d’autres entreprises technologiques aux États-Unis
- Rédaction, négociation et revue de licences de logiciel, de contrats SaaS, de contrats de cloud et d’hébergement, de contrats de développement, de contrats de mise en œuvre, de conditions d’utilisation d’API, de contrats d’intégration, d’accords d’externalisation et de contrats de services technologiques
- Préparation et revue de conditions générales d’utilisation, de contrats de licence d’utilisateur final, de conditions d’abonnement, de politiques d’utilisation acceptable et de règles de plateforme, en veillant au consentement électronique, à l’opposabilité, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à la suspension, à la résiliation et aux clauses de règlement des différends
- Conseil sur les exigences de commerce électronique et de protection des consommateurs applicables aux ventes numériques, aux abonnements, aux renouvellements automatiques, à l’affichage des prix, aux modalités de résiliation, à la publicité en ligne et aux communications électroniques
- Évaluation des exigences fédérales, d’État et sectorielles applicables en matière de protection de la vie privée, notamment les politiques de confidentialité, les droits des consommateurs, la collecte et l’utilisation des données, la publicité ciblée, le traçage en ligne, la géolocalisation, les données biométriques et le partage ou la vente d’informations personnelles
- Rédaction et négociation de clauses de traitement des données, de contrats de prestataire de services, de clauses applicables aux fournisseurs, de restrictions d’utilisation des données, d’obligations de sécurité et de la répartition contractuelle des risques en matière de vie privée et de cybersécurité
- Conseil sur les obligations de cybersécurité et de sécurité des données, notamment les mesures de protection internes, le contrôle des fournisseurs, la préparation de la réponse aux incidents, les obligations contractuelles de notification et les exigences fédérales et d’État en cas de violation de données
- Examen juridique du développement, de l’acquisition et du déploiement de l’intelligence artificielle, notamment les données d’entraînement et d’entrée, l’utilisation des résultats, les conditions des fournisseurs, les déclarations et garanties, la répartition des risques, l’information des utilisateurs, les politiques internes et la réglementation émergente
- Conseil sur la vie privée des enfants, les protections liées à l’âge, le consentement parental et les autres exigences applicables aux sites web, aux applications, aux produits connectés et aux services en ligne utilisés par des mineurs
- Examen juridique du fonctionnement des plateformes et des places de marché, notamment les relations avec les utilisateurs, les politiques de contenu, les avis en ligne, les pratiques publicitaires, les vendeurs tiers, les modalités de paiement et la répartition des responsabilités entre les participants à la plateforme
- Évaluation des obligations d’accessibilité numérique et de l’exposition au risque correspondante pour les sites web, les applications et les services en ligne ouverts au public
- Audits en matière de technologies, de vie privée, de cybersécurité et de réglementation dans le cadre d’investissements, d’acquisitions, de lancements de produits, d’opérations commerciales et de changements importants apportés à une entreprise technologique
- Suivi juridique et réglementaire continu, à mesure qu’évoluent les produits, les pratiques en matière de données, les modèles économiques, les prestataires de services et les exigences américaines applicables
L’analyse juridique commence par le produit.
Aux États-Unis, le droit des technologies procède rarement d’une source unique. Le droit fédéral, le droit des États, les règles sectorielles, les engagements contractuels et l’action des autorités de régulation peuvent tous s’appliquer à un même produit. Pour savoir quelles exigences comptent, il faut d’abord comprendre comment ce produit fonctionne réellement.
Nous examinons qui l’utilise, quelles informations il traite, comment les contrats se forment, comment l’entreprise génère ses revenus et de quels fournisseurs, plateformes et prestataires de services elle dépend. Ces éléments permettent de distinguer les questions à traiter avant le lancement de celles qui peuvent être gérées à mesure que le produit se développe.
Les conditions du produit, les contrats commerciaux, les pratiques en matière de vie privée, les mesures de sécurité et les politiques internes sont ensuite examinés ensemble. Ils doivent refléter le même modèle d’exploitation, répartir clairement les responsabilités et rester utiles à mesure que la technologie et le droit applicable évoluent.
De la clarté juridique pour les technologies exploitées aux États-Unis.
Traitez les exigences contractuelles, réglementaires, de vie privée, de cybersécurité et de protection des consommateurs sans perdre de vue les besoins de l’entreprise.
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