Propriété intellectuelle aux États-Unis
Protéger, enregistrer, gérer, concéder en licence et faire respecter la propriété intellectuelle aux États-Unis.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
Protection et enregistrement
- Stratégie de marques aux États-Unis, recherches de disponibilité, dépôts fédéraux, suivi de la procédure d’examen, enregistrement, maintien en vigueur, renouvellement et gestion de portefeuille
- Titularité, enregistrement et inscription des droits d’auteur, et gestion des droits sur les logiciels, les écrits, les photographies, les œuvres audiovisuelles, les créations graphiques, les publications et les autres œuvres de création
- Stratégie en matière de brevets et de brevets de dessin ou modèle (design patents), notamment la coordination des recherches, des dépôts, de la procédure d’examen et du maintien en vigueur avec des mandataires en brevets inscrits auprès de l’USPTO lorsque c’est nécessaire
Titularité, secrets d’affaires et gestion de portefeuille
- Examen de la titularité de la propriété intellectuelle et de la chaîne des droits, notamment les cessions, les créations de salariés et de prestataires, les œuvres de commande, les questions de work made for hire et les droits nés de collaborations
- Protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles en vertu du droit fédéral et du droit des États applicables, notamment les accords de confidentialité (NDA), les politiques internes, les contrôles d’accès, la divulgation restreinte, le départ de salariés et les autres mesures destinées à préserver le secret
- Audits de portefeuille aux États-Unis, registres de titularité, suivi des échéances, formalités de maintien en vigueur, renouvellements, cessions, sûretés et changements de titulaire ou de dénomination
Valorisation et opérations
- Licences et cessions de propriété intellectuelle, accords de coexistence, accords de consentement, accords de merchandising et autres contrats régissant l’usage ou le transfert de droits de propriété intellectuelle
- Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de développement, de distribution, de fabrication, de franchise, de coentreprise et de travail, ainsi que dans les contrats conclus avec les prestataires, les fournisseurs, les clients et les partenaires stratégiques
- Audits de propriété intellectuelle dans le cadre d’investissements, d’acquisitions, de financements, de réorganisations, de coentreprises et d’autres opérations commerciales
Défense des droits et litiges
- Évaluation des contrefaçons et des usages non autorisés, mises en demeure, règlement négocié, transaction et coordination du contentieux aux États-Unis
- Oppositions, annulations de marques et autres procédures devant le Trademark Trial and Appeal Board
- Notifications de retrait pour atteinte au droit d’auteur et contre-notifications, litiges relatifs aux noms de domaine, contrefaçon en ligne, produits contrefaisants, usurpation d’identité et défense des droits par l’intermédiaire des plateformes numériques
- Défense contre les actions en contrefaçon, en appropriation illicite, en revendication de titularité et en matière de licences portant sur des marques, des droits d’auteur, des brevets, des secrets d’affaires et d’autres droits de propriété intellectuelle
La titularité précède la défense des droits.
Un dépôt, une licence, une opération ou une action en défense des droits peuvent être fragilisés par une incertitude sur l’auteur de la création, sur la cession effective des droits concernés ou sur l’usage qui a été fait de l’actif. Nous commençons par établir la chaîne des droits et par identifier les documents et les preuves qui fondent la titularité.
Le droit américain de la propriété intellectuelle ne protège pas tous les actifs de la même manière. Selon le droit en cause, la protection peut naître de l’usage, de l’enregistrement fédéral, de la procédure de délivrance d’un brevet, d’une cession contractuelle, de la confidentialité ou de mesures destinées à préserver le secret. Nous déterminons les protections applicables et travaillons, lorsque c’est nécessaire, avec des mandataires en brevets inscrits auprès de l’USPTO ou d’autres spécialistes.
L’enregistrement ne clôt pas l’analyse. Les registres de titularité, les enregistrements, les licences, les formalités de maintien en vigueur, la surveillance et les mesures de défense doivent se compléter. Un dossier cohérent rend la propriété intellectuelle plus facile à exploiter dans les accords commerciaux, les investissements, les acquisitions et les litiges.
Inscrivez la titularité et la protection dans un dossier juridique clair.
Obtenir les enregistrements, les cessions, les protections et les contrats nécessaires pour exploiter et faire respecter la propriété intellectuelle aux États-Unis.
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