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Propriété intellectuelle au Liban
Protéger vos innovations contre l’imitation et la concurrence déloyale.
Champ d’intervention
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Protection de la propriété intellectuelle au Liban, notamment la stratégie, les enregistrements, la titularité, la gestion de portefeuille et la valorisation commerciale
- Enregistrement de marques au Liban, notamment les recherches d’antériorité, les dépôts, les renouvellements, les cessions, les oppositions et les procédures d’annulation
- Protection du droit d’auteur, notamment la titularité, les licences, les utilisations non autorisées et la défense des droits sur les œuvres de création, les contenus et les logiciels
- Protection des brevets et des dessins et modèles industriels, notamment le dépôt, l’enregistrement, la titularité, les licences et la contrefaçon
- Secrets d’affaires et informations confidentielles, notamment les accords de confidentialité (NDA), les mesures de protection internes, les contrôles d’accès et les obligations des salariés et des prestataires
- Licences et cessions de propriété intellectuelle, notamment les contrats portant sur les technologies, la franchise, le merchandising, les contenus et les licences de marque
- Contrats de franchise et de développement de marque, notamment la licence de marque, le savoir-faire, les normes d’exploitation, le territoire, les redevances, le contrôle de la qualité, le renouvellement et la résiliation
- Actions en annulation de marques et procédures devant le registre au Liban, notamment les réponses aux dépôts concurrents, la contestation d’enregistrements, les revendications de titularité, les renouvellements, les cessions et les autres inscriptions
- Concurrence déloyale, imitation et contrefaçon, notamment l’usage abusif des marques, des emballages, de l’apparence des produits, de la publicité et du savoir-faire commercial
- Litiges de propriété intellectuelle et défense des droits au Liban, notamment les actions en contrefaçon, les mises en demeure, la conservation des preuves, la transaction et le contentieux
- Enquêtes, audits et vérifications préalables en propriété intellectuelle, notamment l’examen de la titularité et de la chaîne des droits, la vérification des enregistrements, les soupçons de contrefaçon, les produits contrefaisants, les risques liés aux licences, la collecte de preuves et l’examen des opérations
Notre méthode
Une titularité claire. Une protection efficace. Une défense résolue.
La protection de la propriété intellectuelle commence par l’identification de ce que le client détient, de la manière dont cela a été créé et de ce qui en fait la valeur commerciale. Nous clarifions la titularité, retenons la bonne combinaison d’enregistrements, de contrats, de confidentialité et de mesures de protection internes, et veillons à ce que la protection corresponde à la manière dont l’actif est utilisé, concédé en licence, développé ou cédé. En cas de contrefaçon, d’imitation ou d’usage abusif, nous agissons sans délai pour conserver les preuves, faire cesser l’atteinte et faire respecter les droits du client par la voie la plus efficace.