Successions et patrimoine privé
Sécuriser la transmission des patrimoines d’une génération à l’autre.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Successions au Liban, notamment la détermination des héritiers légaux, les certificats d’hérédité, les droits successoraux, les parts légales et les documents requis pour établir la qualité d’héritier
- Testaments et planification successorale au Liban, notamment la rédaction, la revue, l’interprétation, la mise en forme et l’exécution des testaments, en tenant compte des règles successorales applicables, de la validité formelle et de la quotité disponible
- Administration et règlement des successions au Liban, notamment l’identification et la réunion des actifs, les inventaires successoraux, le passif, les démarches auprès des banques et des autorités publiques, les formalités d’inscription et la répartition entre héritiers et bénéficiaires
- Partage et répartition des biens hérités, notamment les accords familiaux négociés, les biens indivis, le partage des successions, le partage judiciaire, les ventes de biens et le règlement des intérêts concurrents des héritiers
- Litiges successoraux et contentieux des successions, notamment la contestation de la qualité d’héritier, la contestation des testaments et des autres dispositions testamentaires, les actifs dissimulés ou transférés, la mauvaise gestion des biens successoraux, les demandes de reddition de comptes et le recouvrement ou la protection des droits successoraux
- Donations entre vifs et transmissions entre générations au Liban, notamment les donations consenties du vivant du donateur, les transmissions de biens immobiliers ou de participations dans une entreprise, la réserve d’usufruit ou d’autres droits conservés lorsqu’elle est indiquée, et une planification qui tient compte des parts successorales applicables, des règles de réduction, des exigences d’inscription et du statut personnel applicable
- Transmission de l’entreprise familiale et du patrimoine privé, notamment les changements de détention, les accords de gouvernance, la préparation de la continuité, la prise de décision familiale et les garde-fous contre les blocages ou le morcellement à venir
- Représentation au Liban des héritiers et bénéficiaires établis à l’étranger, notamment les Libanais de la diaspora qui ont besoin de procurations, de démarches auprès des banques, des juridictions, des registres, des notaires et des autorités publiques, et d’une coordination locale de confiance
- Successions transfrontalières et internationales, notamment les testaments et actes étrangers, les actifs situés dans plusieurs pays, les héritiers résidant à l’étranger, les documents multilingues et la coordination avec les avocats et conseils étrangers
De la clarté pour la succession. De la continuité et de l’ordre pour la famille.
Chaque succession réunit des actifs, des dettes, des relations familiales et des considérations personnelles qui peuvent varier selon les personnes et les biens concernés. Nous déterminons le régime successoral applicable, identifions les personnes appelées à la succession et leurs droits respectifs, établissons les documents requis et traitons les questions les plus susceptibles de causer des retards ou des conflits. Nous organisons la succession et coordonnons les étapes nécessaires à son administration, à sa transmission ou à son règlement. Qu’il s’agisse d’anticiper ou d’agir après un décès, notre objectif est de préserver la valeur, de garantir les droits reconnus par la loi, de faire avancer l’administration de la succession et de transmettre le patrimoine d’une génération à l’autre avec clarté, ordre et continuité.