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Droit des sociétés et droit commercial au Liban
Constitution, gouvernance et accompagnement juridique continu en droit libanais, avec la même attention pour le bilan et pour les familles qui se tiennent derrière lui.
Champ d’intervention
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Constitution et immatriculation de sociétés au Liban, notamment les pactes de fondateurs et d’actionnaires, les structures de détention, l’acquisition progressive des droits (vesting), les décisions réservées et les pouvoirs de décision
- Gouvernance et vie sociale, notamment les conseils d’administration, les assemblées générales, les résolutions, les procès-verbaux, les registres légaux et les déclarations réglementaires
- Conseil aux start-up et aux entreprises en forte croissance : préparation des levées de fonds, lancement commercial, expansion et croissance, aux côtés des fondateurs et des dirigeants
- Contrats commerciaux, notamment les contrats de fourniture, de distribution, de représentation commerciale, de franchise, de prestation de services, d’externalisation, d’achat et de licence, ainsi que les accords de partenariat stratégique
- Fusions, acquisitions, coentreprises et alliances stratégiques, notamment les acquisitions de titres et d’actifs, la structuration de l’opération, la gouvernance, les apports, le contrôle, la répartition des bénéfices, la négociation, la documentation, la réalisation de l’opération (closing) et les conditions de sortie
- Audits juridiques (due diligence), réorganisations de sociétés et sorties, notamment les audits préalables aux investissements, aux financements et aux partenariats ; les cessions de titres ; les modifications du capital ; les transformations ; les fusions et les scissions ; les restructurations ; la dissolution ; et la liquidation
- Opérations de capital-investissement et d’investissement, notamment le capital-risque et les prises de participation minoritaires, les lettres d’intention (term sheets), les droits des investisseurs, la protection des actionnaires, les accords de gouvernance, les instruments de financement et les clauses de sortie
- Sociétés étrangères exerçant une activité au Liban, notamment les filiales, les succursales, les bureaux de représentation, les agences commerciales, les partenariats locaux et les structures d’implantation
- Entreprises familiales et sociétés à actionnariat restreint, notamment les garde-fous de gouvernance qui préservent le nom et l’héritage de la famille, l’organisation de la succession et de la continuité, et la prévention des situations de blocage entre actionnaires
- Accompagnement continu en droit des sociétés et en droit commercial : activités courantes, décisions de gestion, obligations de conformité, négociations et besoins juridiques récurrents
- Développement international et accords d’externalisation : accompagnement des entreprises libanaises qui abordent de nouveaux marchés, négocient des opérations transfrontalières, désignent des distributeurs, des agents et des partenaires stratégiques, et organisent la fourniture, depuis le Liban, de services technologiques, professionnels, opérationnels et d’autres services externalisés
Notre méthode
Des structures juridiques au service de l’entreprise.
Nous partons de l’entreprise elle-même : son actionnariat, sa direction, ses objectifs commerciaux, ses relations et ses projets de croissance ou de transmission. Nous coordonnons ensuite l’ensemble des travaux dans une stratégie unique et suivie. L’objectif : un conseil juridiquement solide, simple à mettre en œuvre et attentif à la valeur de l’entreprise comme aux personnes qui la portent.