Patrimoine privé, trusts et fondations
Structurer le patrimoine privé, la succession, les trusts et les fondations pour en assurer la continuité d’une génération et d’un pays à l’autre.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Planification successorale transfrontalière du patrimoine privé, des actifs familiaux et des participations dans des sociétés à actionnariat restreint
- Trusts, fondations privées et véhicules comparables utilisés pour la succession, la gouvernance, le contrôle et la continuité à long terme
- Transmission entre générations de la propriété des actifs familiaux, des entreprises et des structures d’investissement
- Testaments, actes successoraux, désignations de bénéficiaires et coordination des documents de planification successorale dans plusieurs pays
- Réserve héréditaire, parts réservataires, régimes matrimoniaux et autres règles successorales impératives applicables au patrimoine privé
- Dispositions de gouvernance et de contrôle des trusts et des fondations privées, notamment le rôle des constituants, des fondateurs, des trustees, des protecteurs, des conseils de fondation et des bénéficiaires
- Planification en faveur des mineurs, des bénéficiaires vulnérables et des générations successives, et prise en compte d’intérêts divergents entre bénéficiaires
- Transmissions entre vifs, donations et autres techniques successorales permettant de préparer le transfert de la propriété avant le décès
- Structures philanthropiques et de transmission, notamment les fondations privées, les véhicules caritatifs et les fonds orientés par le donateur (donor-advised funds) lorsqu’ils sont appropriés
- Revue et restructuration des trusts, des fondations, des dispositions successorales et des structures de détention existants lorsque la situation familiale ou le droit applicable changent
- Coordination des successions transfrontalières lorsque les actifs, les héritiers, les bénéficiaires ou les actes juridiques sont répartis entre plusieurs pays
Préparer la transmission. Préserver le contrôle et la continuité.
Nous commençons par déterminer ce qui doit être transmis, à qui, à quelles conditions et avec quel degré de contrôle conservé pendant la transition. L’analyse tient compte de la structure familiale, de la nature et de la localisation des actifs, des règles successorales applicables et des instruments juridiques disponibles dans les pays concernés.
Nous concevons ou révisons ensuite l’architecture juridique de la succession, au moyen de testaments, de trusts, de fondations privées, de modes de détention, de transmissions entre vifs ou d’une combinaison de ces outils. Une attention particulière est portée au contrôle, aux droits des bénéficiaires, aux règles de la réserve héréditaire, à la gouvernance et aux conséquences pratiques de la transmission du patrimoine d’une génération à l’autre.
L’objectif est une organisation successorale claire, juridiquement cohérente et assez durable pour prolonger les intentions de la famille sans créer de rigidité ni de conflit inutiles.
Prévoyez qui reçoit quoi, comment et sous le contrôle de qui.
Clarifiez les bénéficiaires, le contrôle, la détention et la succession avant que la transmission ne s’impose.
Discuter d’une transmission de patrimoine