Droit international des technologies
Conseil aux entreprises technologiques, aux plateformes numériques, aux applications, aux entreprises de commerce électronique et aux éditeurs de logiciels qui opèrent et se développent sur les marchés internationaux.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Conseil en droit des technologies et en droit commercial pour les entreprises technologiques, les plateformes numériques, les applications mobiles, les activités SaaS, les entreprises de commerce électronique et les éditeurs de logiciels
- Rédaction, négociation et revue de contrats de logiciel, de SaaS, de cloud, d’hébergement, de développement, de mise en œuvre, de maintenance, de support et de services technologiques
- Conditions générales de service et d’utilisation, contrats de licence d’utilisateur final, conditions d’abonnement, règles de plateforme, politiques d’utilisation acceptable et autre documentation juridique des produits numériques et des services en ligne
- Droit du commerce électronique, places de marché en ligne, ventes numériques, abonnements, modèles de paiement, protection des consommateurs, contrats électroniques et exigences juridiques applicables aux transactions en ligne
- Conformité en matière de vie privée et de protection des données, notamment la collecte et l’utilisation des données, les transferts internationaux de données, les politiques de confidentialité, les cookies, les technologies de traçage et les mécanismes de consentement numérique
- Droit et gouvernance de l’intelligence artificielle, notamment le déploiement des systèmes d’IA, la répartition contractuelle des risques, l’utilisation des données d’entraînement et d’entrée, les exigences de transparence et la réglementation émergente de l’IA
- Opérations technologiques et accords commerciaux stratégiques, notamment la rédaction, la négociation et la revue juridique des contrats d’intégration, des accords d’externalisation, des contrats d’API, des contrats en marque blanche, des partenariats de développement et des autres collaborations technologiques
- Lancement et développement internationaux d’applications, de plateformes, de logiciels et de services numériques, notamment l’examen des exigences réglementaires locales et l’adaptation du modèle d’exploitation aux nouveaux marchés
- Réglementation des plateformes numériques et des services en ligne, notamment les obligations des intermédiaires, les exigences relatives aux contenus, les règles de protection des consommateurs, la gouvernance des plateformes et les exigences propres à chaque marché applicables aux entreprises numériques
- Droit de la cybersécurité et obligations de sécurité des données, notamment les garanties contractuelles, la répartition du risque de cybersécurité, les exigences de réponse aux incidents, les violations de données et la coordination de la réponse juridique
- Revue juridique et négociation des conditions des plateformes, des places de marché en ligne, des prestataires de paiement, de cloud et d’hébergement et des autres prestataires tiers, qui influent sur la distribution, l’exploitation, la monétisation et la disponibilité des produits numériques
- Conformité continue au droit des technologies et à la réglementation, à mesure qu’évoluent les produits, les modèles économiques, les pratiques en matière de données, les technologies et les activités internationales
Le cadre juridique doit comprendre la technologie qu’il régit.
Nous partons du produit, de la plateforme ou de la technologie : son fonctionnement, ses utilisateurs, les données qu’il traite, la manière dont il génère des revenus, les tiers dont il dépend et les marchés où l’entreprise entend opérer. Le conseil juridique est ensuite construit autour de la technologie et du modèle commercial réels, et non plaqué sur eux dans l’abstrait.
Nous examinons ensuite les contrats, les relations avec les utilisateurs, les pratiques en matière de données, les exigences réglementaires, la répartition des risques et les règles propres à chaque marché qui s’appliquent au produit tout au long de son développement, de son déploiement, de son exploitation et de son expansion. Pour les entreprises actives à l’international, il s’agit aussi de déterminer où un même modèle d’exploitation peut être conservé d’un marché à l’autre et où les exigences locales imposent une adaptation.
L’objectif est que le cadre juridique soutienne la technologie au lieu de l’entraver : assez rigoureux pour gérer le risque réglementaire et commercial, mais assez pratique et adaptable pour permettre au produit, à la plateforme ou à l’entreprise d’évoluer avec la technologie et les marchés.
Le cadre juridique approprié, à la hauteur de vos ambitions.
Traitez les accords commerciaux, les données, les exigences des plateformes et la réglementation avant que l’expansion internationale ne les rende plus difficiles à régler.
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