Stratégies fiscales internationales et protection du patrimoine
Stratégies juridiques transfrontalières pour une structuration fiscale optimisée, la protection du patrimoine et l’organisation de la détention des actifs dans plusieurs pays.
Quelques exemples de ce que nous prenons en charge
- Structures transfrontalières de détention et de holding pour les particuliers, les familles, les entrepreneurs et les entreprises
- Structuration fiscale optimisée, à l’échelle internationale, des investissements, des sociétés, des actifs et des flux de revenus
- Structures de protection du patrimoine et de cloisonnement des risques dans plusieurs pays
- Sociétés holding, sociétés ad hoc (SPV), fondations, trusts et autres modes de détention lorsqu’ils sont appropriés
- Analyse de la résidence fiscale, du domicile, de la source des revenus et des critères de rattachement transfrontaliers
- Structuration au regard des retenues à la source, des distributions, des dividendes, des plus-values et des autres flux de paiement transfrontaliers
- Analyse des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition et prise en compte de ces conventions dans la structuration
- Examen juridique des exigences relatives aux sociétés étrangères contrôlées, aux bénéficiaires effectifs, à la substance et à la transparence dans plusieurs pays
- Coordination des obligations transfrontalières de déclaration, de communication d’informations et de conformité avec les conseils fiscaux, les comptables, les fiduciaires et les avocats locaux
- Analyse fiscale et patrimoniale préalable à un investissement ou à une opération
- Revue et restructuration des modes de détention internationaux existants lorsque la résidence, l’activité, la situation familiale ou le droit applicable changent
- Stratégies juridiques pour préserver la souplesse, cloisonner les risques et protéger les actifs tout en restant en conformité dans chaque pays
Structurer dans un but précis. Protéger sans perdre en souplesse.
Nous commençons par comprendre ce que le client détient, où se situent les actifs, les revenus et les activités, quels pays sont concernés et ce que la structure doit permettre. L’analyse porte sur l’exposition fiscale, la détention, le contrôle, la responsabilité, les obligations réglementaires, les obligations déclaratives et la circulation concrète des actifs et des revenus d’un pays à l’autre.
Nous évaluons ensuite les structures juridiques disponibles et leur interaction d’un pays à l’autre. L’objectif n’est pas seulement de réduire l’exposition, mais d’organiser la détention d’une manière licite, viable sur le plan commercial, suffisamment protectrice et capable de s’adapter aux changements de résidence, d’investissements, d’activités ou de règles.
Lorsqu’un avis fiscal, comptable, fiduciaire ou de droit local est nécessaire, nous nous coordonnons avec les conseils concernés, afin que la structure juridique soit envisagée comme un ensemble cohérent et non comme une juxtaposition d’entités ou de pays sans lien entre eux.
Structurez aujourd’hui en vue des risques et des opportunités à venir.
Réunissez l’exposition fiscale, la détention, la protection du patrimoine et la conformité dans plusieurs pays en une seule stratégie juridique cohérente.
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