Champ d’intervention

Quelques exemples de ce que nous prenons en charge

Protection et enregistrement

Stratégie internationale de marques, recherches de disponibilité, dépôt, enregistrement, renouvellement et gestion de portefeuille
Stratégie de brevets et protection internationale des brevets, notamment la coordination des dépôts nationaux et des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec des conseils en brevets lorsque c’est nécessaire
Protection du droit d’auteur, titularité, enregistrement lorsqu’il existe, et gestion des droits sur les logiciels, les contenus, les publications, les œuvres de création et les actifs numériques
Protection des dessins et modèles industriels, notamment les stratégies de dépôt national et international

Titularité, secrets d’affaires et gestion de portefeuille

Examen de la titularité de la propriété intellectuelle et de la chaîne des droits, notamment les cessions, les créations de salariés et de prestataires, les œuvres de commande et les droits nés de collaborations
Protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles, notamment les dispositifs de confidentialité, les accords de confidentialité (NDA), les mesures de protection internes, les contrôles d’accès et les mesures contractuelles destinées à préserver le secret
Stratégie internationale de portefeuille, audits, tenue des registres, renouvellements, changements de titulaire et coordination des droits détenus dans plusieurs pays

Valorisation et opérations

Contrats de licence, de cession, d’exploitation, de transfert de technologie et de coexistence, et autres contrats régissant l’usage ou le transfert de droits de propriété intellectuelle
Structuration et audit de la propriété intellectuelle dans le cadre d’investissements, d’acquisitions, de coentreprises, de financements, de réorganisations et d’autres opérations commerciales
Accords relatifs aux marques, aux contenus, aux logiciels et à d’autres droits de propriété intellectuelle conclus avec des distributeurs, des licenciés, des franchisés, des partenaires stratégiques, des développeurs, des créateurs et d’autres contreparties commerciales

Défense des droits et litiges

Stratégie internationale de défense de la propriété intellectuelle, notamment l’évaluation des contrefaçons, les mises en demeure, le règlement négocié, la coordination du contentieux et l’action par l’intermédiaire d’avocats locaux lorsque c’est nécessaire
Oppositions, actions en nullité ou en déchéance de marques, litiges relatifs aux noms de domaine, usages non autorisés, contrefaçon, concurrence déloyale par confusion (passing off) et autres questions de protection des marques sur les marchés concernés

Notre méthode

Identifier la valeur. Sécuriser les droits. Prévoir leur exploitation.

Nous commençons par identifier ce qui crée la valeur de la propriété intellectuelle, qui en est titulaire, comment cette titularité peut être démontrée, où les droits sont utilisés ou exploités et quels marchés comptent pour le client. La stratégie de protection appropriée dépend de la nature de l’actif, des pays concernés et du rôle de la propriété intellectuelle dans l’entreprise.

Nous coordonnons ensuite les mécanismes juridiques nécessaires pour établir et préserver ces droits, que ce soit par l’enregistrement, l’attribution contractuelle des droits, la confidentialité, la protection des secrets d’affaires, la gestion de portefeuille ou une combinaison de ces mesures. Lorsque des dépôts locaux ou l’intervention d’un spécialiste des brevets, des marques ou d’un autre domaine sont nécessaires, nous travaillons avec les professionnels compétents dans les pays concernés.

La protection est pensée en même temps que l’exploitation. Les licences, la valorisation, les opérations, la surveillance et la défense des droits sont abordées comme les éléments d’une même stratégie, afin que la propriété intellectuelle ne soit pas seulement enregistrée, mais puisse être contrôlée, cédée, valorisée, défendue et préservée à mesure que l’entreprise se développe.

Protégez ce qui distingue l’entreprise, partout où cela compte.

Coordonnez la titularité, la protection, la valorisation et la défense des droits sur les marchés internationaux.

Discuter de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle internationale