Champ d’intervention

Quelques exemples de ce que nous prenons en charge

Structuration des entités et des groupes

Choix et création de sociétés, de filiales, de succursales, de bureaux de représentation, de sociétés holding, de sociétés ad hoc (SPV) et d’autres structures sociétaires
Structures internationales de holding et de groupe, notamment les relations entre société mère et filiales, les structures régionales et l’organisation de la détention dans plusieurs pays
Structuration sociétaire pour les fondateurs, les actionnaires, les investisseurs et les groupes, notamment la répartition du capital, du contrôle, des droits financiers et des pouvoirs de décision

Implantation et établissement

Structuration de l’implantation, notamment le choix entre une filiale, une succursale, une coentreprise, une acquisition, un partenariat local ou un autre montage sociétaire
Constitution, immatriculation, apports en capital, décisions sociales et formalités d’établissement nécessaires pour démarrer une activité sur un nouveau marché
Examen des restrictions à la participation étrangère, des exigences d’actionnaire ou d’administrateur local, des règles de présence locale de la société et des autres contraintes juridiques applicables à l’établissement dans un pays donné

Détention, gouvernance et accords d’investissement

Pactes d’actionnaires, structures de coentreprise, cadres de gouvernance, décisions réservées, organisation du conseil d’administration, droits de vote, protection des minoritaires et restrictions de cession
Accords entre investisseurs et fondateurs, notamment les catégories d’actions, les modalités de souscription, les droits préférentiels de souscription, les clauses anti-dilution, les droits de contrôle et les mécanismes de sortie
Gouvernance des groupes internationaux, notamment la répartition des pouvoirs entre sociétés mères, filiales, conseils d’administration, actionnaires et dirigeants

Réorganisations, opérations et évolution

Réorganisations, restructurations, transferts de siège social, transformations, fusions, scissions partielles (spin-offs) et modifications de la structure du groupe ou de la détention
Acquisitions, cessions et investissements stratégiques destinés à entrer sur un marché, à s’y développer, à s’y réorganiser ou à en sortir
Revue et adaptation des structures sociétaires à mesure qu’évoluent la détention, les investisseurs, les activités, les besoins de financement, les pays concernés ou les objectifs commerciaux

Notre méthode

L’architecture sociétaire doit suivre l’entreprise, non un modèle tout fait.

Nous partons de la manière dont l’entreprise entend fonctionner : qui la détiendra, où se situeront la direction et les activités, comment les capitaux entreront, comment le contrôle sera réparti, quels marchés sont concernés et comment la structure devra évoluer dans le temps. La forme juridique n’est envisagée qu’une fois ces objectifs commerciaux et de gouvernance clarifiés.

Nous évaluons ensuite les entités, les structures holding, les succursales, les coentreprises, les structures de détention, les mécanismes de gouvernance et les conditions d’implantation disponibles dans les pays concernés. Une attention particulière est portée au contrôle, aux droits des investisseurs, aux règles locales d’établissement, à la faisabilité opérationnelle et aux conséquences de l’entrée ultérieure d’autres investisseurs, activités ou pays dans la structure.

L’objectif est une organisation sociétaire qui fonctionne dès sa création, reste praticable à mesure que l’entreprise se développe et peut accueillir un investissement, une réorganisation, un changement de détention ou une sortie sans créer de difficultés structurelles évitables.

Donnez à l’entreprise une structure à la mesure de ses ambitions internationales.

Coordonnez le choix des entités, la détention, la gouvernance et l’organisation du groupe en fonction de la manière dont l’entreprise fonctionne, se développe et évolue.

Discuter de votre structure sociétaire

Structuration internationale de sociétés et implantation sur les marchés